Index des sujets (1313 entrées)

#0-9

0

A

abandon

abandon d'enfant

abandon de jouissance

abandonnement

abbayes

abbé

abolition des privilèges

absence

absence pour service de l’État

abus

abus d'autorité

abus de confiance

abus de faiblesse

abus de pouvoir

abus de tutelle

accapareurs

accouchement

acquéreur anglais

acquéreur de bonne foi

acquiescement

acquisitions

actes de bon voisinage

actes de mariage

actes de naissance

actes de notoriété

actes de vêture

actes frauduleux

actes respectueux

actes sous seing privé

actions contre l’État

adjudications

administration de biens

administration des eaux et forêts

administration municipale

admonestation

adoption

adultères

adversaires de la Monarchie de Juillet

affaire des affiches (1776)

affaire Fualdès

affection fraternelle

affichage

agage

agent communal

agiotage

agriculture

agronomie

alcool

alcoolisme

aliénation de dot

alluvions

alpages

altercations

amendement de terres

amnistie

anatocisme 

annulation d'un mariage

annulation du testament

antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées

antichrèse

apanages

apothicaires

appel

appel circulaire

appel comme d'abus

application des lois dans le temps

appréciation de la notion de mauvais traitements

appropriations de biens

approvisionnement en eau

aqueducs

arban à bras et à bœufs

arbitrages

arbre généalogique

architectes

architecture hydraulique

arpenteurs

arrérage

arrestation publique

article 1384 du code civil

Artois (Comte d')

asphalte

asséchements

assemblées de créanciers

assemblées de famille

assemblées de parents

assemblées des habitants

assignats

assises des justifiables du bailliage de Chamalières

assurances

atlas

atteintes aux bonnes mœurs

au sol la livre

auberges

Aubier (abbé)

authenticité d'un titre ancien

autopsies

autorité de la chose jugée

autorité maritale

avancement d'hoirie

avantages indirects

avantages prohibés

aveux et dénombrements

avocats

avoués

B

bac

bagues et joyaux

bail

bail à ferme

bail à rentes

bail d'entreprises

bail emphitéotique

bail emphytéotique

bail judiciaire

bail verbal

Bailliage de Salers

Bailliage de Saugues

banalité

banqueroute

banques

banquiers

baptême

barrages

bateau lavandière

batellerie

Batz (Jean-Pierre « baron » de)

béal

bedeau

belle-fille

bénédictins

bénéfice d'inventaires

bénéfices commerciaux

bénéfices ecclésiastiques

Bibliothèque nationale

bibliothèques

bienfaisance

biens adventifs

biens de mineurs

biens dotaux

biens nationaux

biens paraphernaux

bijoutiers

billets

billets à ordre

billets au porteur

bitumes d'Auvergne

blanc-seing

blasphème

Blatin

bohades

bois

bois de chauffage

bois de marine et de charpente

bois et forêts

bonne foi

bonnes mœurs

bordelage

bornage

Bouillon (Duc de)

boulangers

brevets

Brun de la Combe (Joseph-André)

bulle papale

bureau de conciliations

bureau de famille

bureau de paix

Burin des Roziers (famille)

C

cabaret

cadastre

caissier des vivres

Calonne (Charles-Alexandre de)

canal

cancellation

capacité de la femme mariée

capacité des enfants du condamné

capacité du mineur

Caponi (Alexandre de)

Capponi (Cappony)

captation d'héritage

caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire

Carlat (Vicomte de)

carrosses

cas fortuit

cassation

catastrophes naturelles

catéchisme des Parlements

cathédrale

cautions

cautions judiciaires

cens

censive

censure

céréales

certificat médical

certificats de civisme

certificats de probité

certificats de résidence

cessation de travail

cessions litigieuses

Chabanes de Lapalisse (Frédéric de)

chambre des notaires

champart

chanoines

chantage

chanvre

chapeliers

Chapitre cathédral

Chapitres

Chapsal

charbon

charbonnière communale

charbonnière privée

charge de secrétaire du Roi

charges ecclésiastiques

charité

charte privée

Châteaugay (Justice de)

châteaux

châtellenie

chauffage

Chauvigny de Blot (famille)

Chazerat (Madame de)

chemins publics

chemins royaux

chemins vicinaux

cheptel

chevaliers de Malte

Cheylanne (Justice de)

chimie

chirurgiens

cimetières

cinquième gerbe

citoyenneté française

clauses de dévolut

clercs de notaires

clergé

clergé régulier

clergé séculier

climat

code civil

code de commerce

code des servitude et des eaux

code Justinien

code napoléonien

code rural

codicille

collecte de l'impôt

collocation

colonat

colporteurs

comité de législation

commerçants

commerce

commerce de bestiaux

commerce de gros

commerce de toiles

commerce de vin

commerce du bois

commis

commises

commission

commission de Valence

commissions

communautés

communautés de biens

communautés de biens entre époux

communautés de métiers

communautés de prêtres

communautés familiales 

communautés tacites

communautés villageoises

communaux

communication

Compagnie de Paris

compensation

compétence de juridiction

compromis

Comtat Venaissin

concession d'exploitation

conciliations

concordat

concubinage

concurrence déloyale

concussion

condamnation à la demande du Roi

condamnation à mort

condamnation à mort d'une femme

Condé (Prince de)

conditions suspensives

confirmation d'identité

confiscation des biens d'Eglise

confiscation nationale 

confiscations

conflit de coutumes

conflit de juridictions

conflit de lois

conflit de voisinage

conflit droit écrit droit coutumier

conflit entre avocats et magistrats de Parlements

conflits d'intérêts

conflits de procédures

confréries

confusion d'héritier

confusion de propriété

congrégations féminines

conscription

conseil d’État

conseil de discipline

Conseil supérieur de Clermont-Ferrand

conseils de famille

conseils de révision

consentement

Conservation de Lyon

Constituants

constitution civile du clergé

constitution de 1790

construction navale

Consulat

Consuls

contentieux post-révolutionnaires

contestation de l'autorité seigneuriale

contestations

contestations de l'attitude procédurière de la noblesse

contestations de légitimité de mariages étrangers

contestations des abus du haut-clergé

contestations du terme de sujets

contrainte par corps

contrat verbal

contrats de mariage

contrats de mariage de mineurs

contrats passés en pays étranger

contravention aux règles de la profession

contre-lettre

contre-révolution

contrebande

contrefaçon

contrôleur contre-garde de la monnaie

contumace

convention tacite

copie de copie

copropriété

correspondances

corruption

corvées

coupe de bois

cours des terres et des denrées

Couthon

coutume

coutume d'Angoumois

coutume d'Anjou

coutume d'Auvergne

coutume d'Auxerre

coutume d'Ebreuil

coutume d’Auvergne

coutume de la Marche

coutume de Lorris

coutume de Montford-la-Maury

coutume de Normandie

coutume de Paris

coutume du Nivernais

coutume du Bourbonnais

coutume du Maine

coutume du Nivernais

coutume du Poitou

coutume du Velay

coutume locale

coutumes d'égalité

créances

créanciers

créanciers chirographaires

créanciers hypothécaires

créanciers privilégiés

création des communes

critique de « l'épidémie du luxe »

critique de l'oisiveté de la noblesse

critique de l’Église

critique du fideicommis

curatelle

curateur

cure

curé communaliste

curé constitutionnel

curé procédurier

cylindre à indiennes

D

daguerréotype

Daubrée (Edouard)

débauche

décès sans postérité

déchéance de nationalité

décimateur

déconfiture

dédommagement

défaut d'actes de mariage

défaut de nom patronymique

défrichements

dégâts des eaux

degré de parenté d'alliance des juges

déguerpissement

délai

délai de grossesse

délaissement

délit de presse

Delzons

démence

démission forcée

démolition de châteaux

dénonciation

dentelle

dénuement vestimentaire

déontologie

dépression nerveuse

députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont

députés

dérogeance

désenclavement

destitution

destruction de canalisations souterraines

destruction de cultures nouvelles

destruction de quittances

destructions révolutionnaires

détournement de clientèle

détournements d'aumône

dettes commerciales

dettes de l’État

devoirs de la femme envers son mari

diffamation

diffusion du factum

dilapidation d'héritage

dîme inféodée

dîme verte

dîmes

dîmes à la onzième gerbe

dîmes Gerbaud

dîmes novales

diminutifs

directe seigneuriale

dissimulation

dissimulation d'état d'ecclésiastique

dissimulation de titres et obligations

dissolution

dissolution de sociétés

distinction entre villes et campagnes

distribution de blé

divergence de jurisprudence

divorces

divorces par consentement mutuel

divorces simulés

doctrine

dol

domaine direct et domaine utile

domaines

domaines agricoles

domaines seigneuriaux

domanialité

domestiques

domiciliation

domiciliation liée à une coutume avantageuse

dommages et intérêts

donations

donations à concubine

donations contractuelles

donations d'un collatéral

donations déguisées

donations entre époux

donations entre vifs

donations mutuelles d'usufruit

donations par survenance d'enfants

donations universelles

dons déguisés

dot

douaire

double nationalité

doubles ventes

draps

droguistes

droit à la récolte

droit anglais

droit canonique

droit civil

droit coutumier

droit d'accroissement

droit d'aînesse

droit d'aubaine

droit d'auteur

droit d'édition

droit d'égout

droit d'usage

droit d’aînesse

droit de bâtissage

droit de blairie

droit de chauffage

droit de criées

droit de fournage

droit de guet et de garde

droit de Justice

droit de mouture

droit de parcours

droit de passage pour le seigneur

droit de pâture

droit de préférence

droit de propriété

droit de réponse

droit de rester

droit de retour

droit de secondes herbes

droit de voisinage

droit des catholiques en Angleterre

droit des étrangers

droit écrit

droit et liberté de la ville

droit intermédiaire

droit matrimonial

droit public

droit romain

droits d'agrières

droits de l'Homme

droits de la femme

droits de lods

droits de mutation

droits féodaux

droits rachetables

droits sur les lits d'eaux

Duc d'Orléans

duels

E

eaux et forêts

eaux minérales

échange de lettres

échange de terres

échanges

échelles de réduction

échevins

écluses

écoles

écoles militaires

écouloirs

écrivains

édit bursal

éducation

égalité des héritiers

egyptologie

élections

élevage

élevage bovins

élevage porcins

émancipation

émigrés

empoisonnement

emprisonnement nul et vexatoire

emprunts

enchères

enfant né viable

enfant prodigue

enfants adultérins

enfants de chœur

enfants naturels

enfermement

enquête de commodo & incommodo

enquêtes par ouï-dire

enregistrement

enseignement scolaire

époux dispendieux

équité

erreur judiciaire

erreur matérielle

erreur sur une quittances

escroqueries

espace public

espace seigneurial

estimation

estoc

étangs

états-généraux

étrangers

étudiants

éviction

exception de la chose jugée

excès de pouvoir

exclusion d'un ordre ecclésiastique

exécutions révolutionnaires

exemption

exhérédation

exil

exode saisonnier

expédition d'Egypte

expertises graphologiques

experts

experts chimistes

experts feudistes

experts-géomètres

exploit

exploitation du sol

exploitations forestières

exportations

exposition

expropriations

expulsion pour raison politique

F

fabricants de chapeaux

fabriques

falsification

famille Destaing

famille nombreuse

fausse coutume

fausse identité

faute administrative

faute professionnelle

faux

faux en écriture

faux témoignages

faux-sauniers

favoritisme

femme commerçante

femme courtière et agente de change

féodalité

féodiste

fermage

ferme

ferme générale

fermier de la cathédrale

fêtes

fêtes votives

fiançailles

fideicommis

fiefs

filatures

fille aînée

filles de la Charité

fils avantagé

fils déshérité

fisc

fiscalité

flétrissure

foi-hommage

foires

fonctionnaires

fond roturier

fondation d'une paroisse

fondation obit

fontaines

forains

forcené

forclusion

forêts

forges

four banal

four commun

fournitures aux armées

fours à chaux

frais d'éducation

frais de maladie

frais funéraires

franc-alleu

fraudes

fraux

Frédéric II

frères germains

fret

friches

fromages

froment

fuite à l'étranger

futaies

G

gabelle

gain de survie

gains nuptiaux

garde des récoltes

Garde des sceaux

garde nationale

garde-malade

garde-marteau

garde-robe

gardes des propriétés

gardes particuliers

gardes-magasins

gel

généalogie

génie civil

géomètres

Gerzat (Justice de)

Giscard d'Estaing (famille de)

glandée

Grandsaigne (famille de)

graphologues

H

habits de deuil

haies

haine des enfants (ab irato)

haras

harcèlement

harcèlement judiciaire

hausse du prix des viandes

héritier universel

héritiers légitimaires

héritiers mineurs

hermes et vacants

homicide par famine

homicides

hôpitaux

horlogerie allemande

hospices

hôtels particuliers

huile d'olive

huissiers

hydrométrie

hypothèques

I

illettrisme

immeubles

immeubles acquis uxorio nomine

immigré belge

imprescriptibilité

imprescriptibilité des biens dotaux

imprimeurs

incapacité

incendie

incompatibilité de bénéfices

indemnité pour congés

indigence du bas clergé

indivision

industrie

infirmes

ingénieurs des Ponts et Chaussées

ingratitude

injures aux magistrats

inondations

inscription

insinuation

institutions intermédiaires

intempéries

intendants

intention du testateur

interdiction judiciaire

intérêt général

intérêt public

interrogatoires

intrigues de Cour

intrusions dans monastère

inventaires

irrévocabilité

irrigation

ivresse

J

jardins

jésuites

jeux d'argent

jeux de cartes

jouissance des biens hérités

jouissance des eaux

juge de paix

juge des monnaies

jugement arbitral

jugement moral du divorce

juges

jurande

juridiction consulaire

jurisprudence

jurisprudence canonique

jury d'accusation

justice des eaux et forêts

justice seigneuriale

L

La Barge (famille de)

La Capelle (Seigneur de)

La Fayette (Marquis de)

le mort saisi le vif 

légitime

legs

legs charitables

legs conditionnels

legs universels

lésion

lésion enfants premier mariage

lettres de cachet

lettres de change

lettres de dispense d'âge

lettres de Maîtrise

lettres de ratification

lettres de rescision

libelle

liberté de la presse

libertés gallicanes

liéve

Lignerac (Justice de)

limites de communaux

limites de juridiction

limites de propriétés

limites de seigneurie

liturgie de l'Eglise de Lyon

livres de comptes

livres interdits

livres-journaux

locaterie

lods

loi du 10 juin 1793 sur les communes

loi du 10 novembre 1803 (travaux préparatoires de la)

loi du 11 brumaire An 7

loi du 17 nivôse An 2

loi du 25 ventôse an 11

loi Emptorem

loi naturelle

loi Quintus Mucius

longues procédures

loterie

Lur-Saluces (famille de)

M

magistrats municipaux

main-morte

mains levées d'opposition

maison de force

maison de plaisance

maisons de Santé

maîtrise des eaux et forêts

majorité

maltraitance

malversations

mandats

manœuvres dolosives

manufacture d'armes

manufacture de bas de soie

maraîchers

marais

marchandises

marchands associés

marchands de bestiaux

marguilliers

mari prodigue

mariage

mariage avec un protestant

mariage avenant

mariage d'un prêtre

mariage des filles hors communauté

mariage des militaires

mariage hors de France

marins

Masuer

materna maternis

matriarcat

mauvaise coutume

médecine légale

médecins

médiation

menaces de mort

mendicité

merciers

Mercoeur (Duc de)

Mercoeur (Duché de)

messes

métairie

métayage

métier

meuniers

migrations intérieures

milice

militaires

mines

minorité

minutes de notaires

mise en cause des usages communautaires

mise en péril du bien d'autrui

mise en possession

mitoyenneté

mobilier

monitoire

monnaies

Monnet de Longat

Montmorin (famille de)

Montpensier (bailliage de)

mort civile

mort naturelle

mortaille

moulin à papier

moulins

mousquetaires

Murol (famille de)

Murol (famille)

musiciens

N

nationaux

naturalisation

Necker (Jacques)

négligence

négoce avec les Amériques

négociants

neutralité politique

noces

noir animal

nom d'usage

nom de famille

notables

notaires

notaires royaux apostoliques

novation

nugeirades

nuisances

nul seigneur sans titre

nullité

nullité de testaments

nullité des vœux monastiques

nullité du mariage

nullité du testament

O

obésité

obligation alimentaire

obligation de travaux

obligations de messes

obreption

octrois

office de greffier

office de judicature

office de notaires

offices

officier de santé

officier public

officiers

opinion publique

opposition bas clergé noblesse

orages

oratoriens

ordonnance de 1539

ordonnance de 1667

ordonnance de 1735

Ordre de Malte

ordre de Saint Augustin

ordre de successions

ordre des créanciers

ordre des Prémontrés

ordre ministériel d'enfermement

ordre public

ordre Saint-Jean de Jérusalem

orfèvrerie

Orléans (Duc d')

ouvrages anonymes

ouvriers

ouvriers horlogers

P

pacage

pagésie

paiement différé

Palais Royal

panage

papeteries

papier de commerce

papier mort

Parlement de Bretagne

Parlement de Paris

Parlement de Toulouse

paroissiens

parsonniers

partage

partage au marc la livre

partage d'un domaine

partage des eaux

partage des enfants

passavant

passelis

Pater is est

paterna paternis

patois

pays de droit coutumier

pays de droit écrit

péage

pêche

pension alimentaire

pension de réversion

pension royale

pensions viagères

percière

péremption d'instance

perquisition

persécution contre fonctionnaires publics

pétitions

pétitoire

pharmaciens

physiocrates

placards

plaidoiries

plaidoyer dans l'affaire Kornmann-Beaumarchais

plainte contre un curé

plans

plus-value

poids de ville

poids et mesures

police

Polignac (famille de)

pollution atmosphérique

portion congrue

ports

possession

possession d'état

possession de bonne foi

possession des vides

possession immémoriale

possession pignorative

possessions précaires

posthume

pots-de-vin

préciput

préfet

préjudice

préjugés

premier divorce clermontois depuis la promulgation du code civil

première herbe

prescription

prescription acquisitive

préséances

présomption

presse

prêt

prête-nom

prétérition

prêtres

prêtres déportés

prêtres non émancipés

prêtres réfractaires

prêts

preuves

preuves de décès

preuves de noblesse

preuves de possession sans titre et avec titre

preuves par ouï-dire

preuves testimoniales

prévarication

prieurés

primogéniture

prince apanagiste

prise de corps

prises d'eau

prison

privilège de juridiction

privilège de noblesse

privilèges de foire

privilèges universitaires

procédés de fabrication

procédure abusive

procédure civile

procédure criminelle

procédure d'affichage

procédure d'enquête

procédure de saisie

procédure de ventes en criée

procédures

procuration

prodigalité

profit de voiture

propres

propriété du sol

propriété nationale

prostituées

protestants

protêts

psychiatrie

publicité

puissance maritale

puissance paternelle

purges

Q

quarte trébellienne

querelles familiales

question préalable

quittances

quotité disponible

R

rapt de séduction

rases

ratures

réaction féodale

recel

recevabilité d'un appel

receveur des consignations

receveurs de district

receveurs de l'enregistrement

réchauffement climatique

recherche de paternité

reclus

reconnaissance avant naissance

reconnaissance de dettes

reconnaissance de paternité

reconnaissance de terres

reconstitution d'état-civil

recueil d'impiétés

récusation de juges

récusation de témoins

réduction

refus d'aliment

refus de plaider

régie des domaines

régie des droits d'entrée

régime alimentaire

régime dotal

registres de recettes

règlements professionnels

réintégrande

religieuses

reliquat féodalité

reliquat rentes royales

remariage

remariage hâtif

remise en cause d'une ordonnance criminelle

remise en état

renoncement à la coutume d'Auvergne

renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme

renonciation

renonciation à succession

rénovations d'églises

rentes

rentes ecclésiastique

rentes ecclésiastiques

rentes en froment

rentes féodales

rentes foncières

rentes viagères

représentation à l'infini

répudiations de successions

réquisition de chevaux

rescision

réserve héréditaire

résignations

résiliations de marchés

responsabilité civile

responsabilité de l'Etat

responsabilité de l'hébergeant

responsabilité des administrateurs

responsabilité des agents administratifs

responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés

ressorts de juridictions

restitution de dot

restitution de jouissance

restitution pour cause de lésion

rétractation

retrait féodal

retrait lignager

retranscription de bail

rétributions

rétroactivité de la loi

rétroactivité des successions

rétroactivité du bail

Révolution française

Richelieu (Cardinal de)

Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau)

rivières

rôle

routes

ruelles

ruisseaux

rumeurs

S

sage-femme

saisie

saisie exécution

saisie exécution de bestiaux

saisie immobilière

saisie réelle

saisie-arrêt

saisine

salaires

salubrité

Saluces (Marquisat de)

saulée

scellées

schiste

sécheresse

secondes noces

sécularisation

sécurité des tiers

seigle

seigneur haut-justicier

semences

semi-prébendes

séminaires

sénatorerie de Riom

sénéchal du Puy

sénéchaussée d'Auvergne

séparation de biens

séparation de corps

séparation des pouvoirs

séquestration

séquestre

serfs

serment

serment civique

serment des chanoines-comtes

serment in-litem

serrurier machiniste

servante-maîtresse

servitude

servitude d'eau

servitude de main d'homme

servitude de passage

servitude de vue

signatures

Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée

simulations

société ambulatoire

société de bénéfice

société de commerce

société de fait

société de ferme

société en commandite par actions

société épuratoire de Vichy 

société universelle

sociétés

sociétés par actions

sœurs Broquines

solvabilité

sonnerie de cloches

soulte

spéculation

spoliation

statut réel

stellionat

stipulation

stockage de marchandises

subornation de témoins

subrogation

subsistances

substitution

substitution de testaments

succession d'un français né à l'étranger

successions

successions collatérales

successions des ascendants aux acquêts

successions en ligne directe

successions favorisant la belle-fille

successions nobles

successions répudiées

successions vacantes

sujet d'une puissance en guerre

superficie

suppression d'un Chapitre

surenchère

surimposition

surnoms

suspicion de bigamie

syndic de la communauté paroissiale

syndics

système de Law

T

tableau des avocats

taille

tannerie

teinturier

témoins

tentative d'assassinat

terminologie sur les moyens de communication

terres incultes

Terreur

terriers

testament distinct

testament fait par un principe de haine et de colère

testament mutuel

testament mystique

testament nuncupatif

testament olographe

testaments

textile

tiers-coutumier

Tiers-Etat

tiers-expert

tirage au sort

titres nobiliaires

tour d'échelle

Tournoël (seigneur de )

Tournoël (seigneur de)

traité à forfait

traité d'union entre créanciers

traitement par électricité

traités de familles

transactions

transport fluvial

transport sur les lieux

travaux forcés

triages

tribunal de commerce

tribunal de familles

troc

troubles publics

tutelle

tutelle de la mère

typographie

U

union de créanciers

Université de Paris

Ursulines

usage du factum

usages

usages locaux

usines

usufruit

usure

usurpation de terres

utilité publique

V

vaine pâture

validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes

validité de mariage contestée pour minorité

vassalité

ventes

ventes à réméré

ventes consenties

ventes d'office

ventes de biens successoraux

ventes de Justice

ventes de part d'héritage

ventes de rentes

ventes des biens d'émigrés

ventes en criée

ventes fictive

ventes par adjudication forcée

ventes volontaires

vexation

viabilité nouveau-né

viager

viande

vicairie

vices de forme

vidimus

viduité

vie intellectuelle

vie monastique

vin

violation de domicile

violation de propriété

violences sur autrui

vitric

volonté du testateur

vols

voyageurs de commerce

X

xénophobie