Index des sujets (1313 entrées)
#0-9
A
absence pour service de l’État
administration des eaux et forêts
adversaires de la Monarchie de Juillet
antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées
application des lois dans le temps
appréciation de la notion de mauvais traitements
assises des justifiables du bailliage de Chamalières
authenticité d'un titre ancien
B
Batz (Jean-Pierre « baron » de)
bois de marine et de charpente
Brun de la Combe (Joseph-André)
C
Calonne (Charles-Alexandre de)
capacité des enfants du condamné
caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire
Chabanes de Lapalisse (Frédéric de)
code des servitude et des eaux
communautés de biens entre époux
condamnation à la demande du Roi
condamnation à mort d'une femme
confiscation des biens d'Eglise
conflit droit écrit droit coutumier
conflit entre avocats et magistrats de Parlements
Conseil supérieur de Clermont-Ferrand
contentieux post-révolutionnaires
contestation de l'autorité seigneuriale
contestations de l'attitude procédurière de la noblesse
contestations de légitimité de mariages étrangers
contestations des abus du haut-clergé
contestations du terme de sujets
contrats de mariage de mineurs
contrats passés en pays étranger
contravention aux règles de la profession
contrôleur contre-garde de la monnaie
cours des terres et des denrées
critique de « l'épidémie du luxe »
critique de l'oisiveté de la noblesse
D
degré de parenté d'alliance des juges
députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont
destruction de canalisations souterraines
destruction de cultures nouvelles
devoirs de la femme envers son mari
dissimulation d'état d'ecclésiastique
dissimulation de titres et obligations
distinction entre villes et campagnes
divorces par consentement mutuel
domaine direct et domaine utile
domiciliation liée à une coutume avantageuse
donations mutuelles d'usufruit
donations par survenance d'enfants
droit de passage pour le seigneur
droit des catholiques en Angleterre
E
emprisonnement nul et vexatoire
enquête de commodo & incommodo
exclusion d'un ordre ecclésiastique
expulsion pour raison politique
F
femme courtière et agente de change
G
Giscard d'Estaing (famille de)
H
I
immeubles acquis uxorio nomine
imprescriptibilité des biens dotaux
ingénieurs des Ponts et Chaussées
J
L
lésion enfants premier mariage
loi du 10 juin 1793 sur les communes
loi du 10 novembre 1803 (travaux préparatoires de la)
M
mariage des filles hors communauté
mise en cause des usages communautaires
mise en péril du bien d'autrui
N
O
opposition bas clergé noblesse
ordre ministériel d'enfermement
P
persécution contre fonctionnaires publics
plaidoyer dans l'affaire Kornmann-Beaumarchais
premier divorce clermontois depuis la promulgation du code civil
preuves de possession sans titre et avec titre
Q
R
reconnaissance avant naissance
remise en cause d'une ordonnance criminelle
renoncement à la coutume d'Auvergne
renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme
responsabilité de l'hébergeant
responsabilité des administrateurs
responsabilité des agents administratifs
responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés
restitution pour cause de lésion
Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau)
S
Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée
société en commandite par actions
succession d'un français né à l'étranger
successions des ascendants aux acquêts
successions favorisant la belle-fille
sujet d'une puissance en guerre
syndic de la communauté paroissiale
T
terminologie sur les moyens de communication
testament fait par un principe de haine et de colère
traité d'union entre créanciers
U
V
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
validité de mariage contestée pour minorité
ventes par adjudication forcée