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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "contrats passés en pays étranger"
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[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1773, 1768-1773, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Abbé de Pons , Guyot de Sainte Hélène
, Calvignac