Parcourir les contenus (1 total)
- Collection: Factums
- Sujet est exactement "privilège de juridiction"
Trier par :
[Factum. Danty. 1773]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1773, avant 1661 , 1661-1715 : Règne de Louis XIV , 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Caillot de Bégon , Calvinhac