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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "legs conditionnels"
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[Factum. Bonnet, Antoine. An 7?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa An 7, 1771-Circa An 7, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Andraud , Toutée
, Pagès , Dartis-Marcillac , Tiolier , Andraud
[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : An 9, 1790-An 9, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Pagès , Brun