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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "constitution civile du clergé"
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[Factum. Dufraisse, Amable-Gilbert. An 11?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa An 11, 1787-Circa An 11, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Toutée , Redon , Verny , Andraud , Pagès , Cathol