[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1808?]

Mots-clés

abus, agiotage, Créances, libelle, tribunal de commerce, Usure

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Bru, “[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1808?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0505.

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Titre

[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1808?]

Description

Mémoire pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, avocat et premier suppléant de Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour, et François Daubusson, de Clermont.

Auteur

Bru

Date

Circa 1808
Circa 1806-Circa 1808
1804-1814 : 1er Empire

Localisation