[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1809?]

Mots-clés

abus, agiotage, Créances, libelle, tribunal de commerce, Usure

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Bru, “[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1809?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0506.

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Titre

[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1809?]

Description

Premier mémoire du 7 septembre 1807, et supplément en cause d'appel, du 26 novembre 1808, pour maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et premier suppléant du Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier du Tribunal de commerce de Saint-Flour, et François Daubusson, de Clermont [suivi de] Demande du 12 janvier 1809, en suppression d'un libelle, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et Suppléant à Saint-Flour ; contre Meyre, habitant de ladite Ville.

Auteur

Bru

Date

Circa 1809
Circa 1806-Circa 1809
1804-1814 : 1er Empire

Localisation