[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]

Mots-clés

Censure, diffamation, diffusion du factum, libelle

Téléchargement

Télécharger le fichier [Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809] (pdf, 0.5 Mo)

Citer ce document

Garron, “[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0509.

Partager ce document

Titre

[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]

Description

Arrêt de la Cour d'Appel séant à Riom, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat, 1er suppléant au tribunal civil de Saint-Flour ; contre les héritiers de François Daubusson, de Clermont, et Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour.

Auteur

Garron

Date

1809
An 10-1809
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation