Parcourir les contenus (8 total)
Trier par :
[Factum. Bayle, Jean-Charles. 1837]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : 1837, 1837, 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Jean-Charles Bayle
[Factum. Busset, Charles-François. 1829]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : 1829, 1811-1829, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration
- Auteur : De Vissac
[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : 1809, An 10-1809, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Garron
[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1809?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa 1809, Circa 1806-Circa 1809, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Bru
[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1808?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa 1808, Circa 1806-Circa 1808, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Bru
[Factum. Saulnier, Jacques. 1811]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : 1811, Circa 1793-1811, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Delapchier , Bergier
[Sentence de police. 1790]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1790, 1790, 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Couthon
[Factum. Villain, Germain. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, Circa 1769-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Bernard , Sautereau de Bellevaud , Lecoq