[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1820?]

Mots-clés

Abus de confiance, chambre des notaires, concurrence déloyale, détournement de clientèle, dommages et intérêts, minutes de notaires, notaires, offices, ventes

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Taché, “[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1820?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2507.

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Titre

[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1820?]

Description

Titre complet : Quelques observations de Pierre-Antoine Taché, propriétaire, président honoraire de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, membre du Conseil municipal de cette ville, sur la demande formée contre lui, par maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont.
Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur.
l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.

Auteur

Taché

Date

Circa 1820
1818-1820
1814-1830 : Restauration

Localisation