[Factum. Cavy, Claude. 1821?]

Mots-clés

Abus de confiance, chambre des notaires, concurrence déloyale, détournement de clientèle, dommages et intérêts, minutes de notaires, notaires, offices, ventes

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Cavy, Claude. 1821?] (pdf, 1.5 Mo)

Citer ce document

Cavy , Bayle , et Huguet, “[Factum. Cavy, Claude. 1821?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2509.

Partager ce document

Titre

[Factum. Cavy, Claude. 1821?]

Description

Titre complet : Résumé et nouvelles observations pour maître Cavy, notaire royal, certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, intimé, et incidemment appelant ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, ex-Président honoraire, à vie, de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement, et de fait, la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, appelant, et incidemment intimé.
note manuscrite : « voir arrêts sur l'interlocutoire et sur le fond au journal des audiences, 182, ?, page 296 ».
Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur.
l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.

Auteur

Cavy
Bayle
Huguet

Date

Circa 1821
1818-1821
1814-1830 : Restauration

Localisation