[Factum. Cavy, Claude. 1820?]

Mots-clés

Abus de confiance, chambre des notaires, concurrence déloyale, détournement de clientèle, dommages et intérêts, minutes de notaires, notaires, offices, ventes

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Cavy , Bayle , et Fleury, “[Factum. Cavy, Claude. 1820?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2508.

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Titre

[Factum. Cavy, Claude. 1820?]

Description

Titre complet : Précis en réponse, pour maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, demandeur ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, président honoraire à vie de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement et de fait la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, défendeur.
Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur.
l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.

Auteur

Cavy
Bayle
Fleury

Date

Circa 1820
1818-1820
1814-1830 : Restauration

Localisation