[Factum. Langheac de Montlogis, Marie-Sophie. 1819?]

Mots-clés

assignats, contrats de mariage, donations, élevage bovins, fidéi-commis, immeuble par destination, pensions viagères, renonciation

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Marie, “[Factum. Langheac de Montlogis, Marie-Sophie. 1819?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 février 2020, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2506.

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Titre

[Factum. Langheac de Montlogis, Marie-Sophie. 1819?]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Marie-Sophie Langheac de Montlogis, religieuse, habitante de la ville d'Aurillac ; Marie-Judith Langhéac, veuve de sieur Piales ; Marie-Honorée Langhéac-Lignac, toutes deux propriétaires, habitantes du lieu et commune de Viviers ; sieur Brassat-Murat, docteur en médecine, et autres, appelans ; Contre sieur Félix Valentin, propriétaire, et la dame Sophie-Marie Nouveau, son épouse, de lui autorisée, héritière, sous bénéfice d'inventaire, de sieur Joseph-Aymard Nouveau, son oncle ; lesdits mariés Valentin habitans du lieu et commune de Calvinet, intimés ; En présence de sieur Pierre-Antoine Capelle-Peuch-Jean, et des demoiselles Sophie et Marie Capelle, frère et sœurs, habitans de la même ville d'Aurillac, héritiers de maître Antoine Capelle, leur père, aussi appelans.
Particularités :
Table Godemel : Bestiaux : Pour l’ancien législateur, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi, ils ne faisaient point partie de la donation du domaine, s’il n’y avait clause expresse et spéciale. Instruments aratoires : sous l’ancienne législation, les bestiaux attachés à la culture et les instruments aratoires n’étaient pas nécessairement considérés comme immeubles par destination, et accessoires du domaine. – ainsi ils ne faisaient pas partie de la donation du domaine, s’il n’y avait point de clause expresse et spéciale

Auteur

Marie

Date

Circa 1819