[Factum. Aubier-Lamonteilhe, Emmanuel. 1813]

Mots-clés

administration de biens, amnistie, assignats, correspondances, Créances, dénonciation, divorces, émigrés, exécutions révolutionnaires, forclusion, mandats, médiation, mort civile, prête-nom, renonciation à succession, séquestre, Successions, transactions

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Roux-Laborie , Lacroix-Frainville , et De Sèze, “[Factum. Aubier-Lamonteilhe, Emmanuel. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 20 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2128.

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Titre

[Factum. Aubier-Lamonteilhe, Emmanuel. 1813]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour Emmanuel Aubier-Lamonteilhe, propriétaire, sur son pourvoir, contre un arrêt rendu en la 2° chambre de la Cour impériale de Riom, le 1er août 1812, entre lui, les sieur et dame Saint Mande, et la dame veuve de Lamonteilhe.
Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

Auteur

Roux-Laborie
Lacroix-Frainville
De Sèze

Date

1813
An 2-1811
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation