[Factum. Aubier-Lamonteilhe, père. 1811]

Mots-clés

administration de biens, amnistie, assignats, Créances, dénonciation, divorces, émigrés, exécutions révolutionnaires, forclusion, mandats, médiation, mort civile, prête-nom, renonciation à succession, séquestre, Successions, transactions

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Picot-Lacombe , Jeudy-Dumonteix , et Imbert-Barthomeuf, “[Factum. Aubier-Lamonteilhe, père. 1811],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2124.

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Titre

[Factum. Aubier-Lamonteilhe, père. 1811]

Description

Titre complet : Réponse de M. Aubier-Lamonteilhe père, au mémoire de M. et Madame de Saint Mande, et de Madame Lamonteilhe, intervenante en son nom et comme tutrice de ses mineures, petites-filles de M. Aubier.
Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

Auteur

Picot-Lacombe
Jeudy-Dumonteix
Imbert-Barthomeuf

Date

1811
An 2-1811
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation