[Jugement. Aubier-Lamonteilhe. 1812?]

administration de biens, amnistie, assignats, Créances, dénonciation, divorces, émigrés, exécutions révolutionnaires, forclusion, mandats, médiation, mort civile, prête-nom, renonciation à succession, séquestre, Successions, transactions

Devèze, “[Jugement. Aubier-Lamonteilhe. 1812?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2125.