[Factum. Aubier, Marie-Françoise. 1811]

Mots-clés

administration de biens, amnistie, assignats, Créances, dénonciation, divorces, émigrés, exécutions révolutionnaires, forclusion, mandats, médiation, mort civile, prête-nom, renonciation à succession, séquestre, Successions, transactions

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Picot-Lacombe , Rousseau , et Trébuchet, “[Factum. Aubier, Marie-Françoise. 1811],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2123.

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Titre

[Factum. Aubier, Marie-Françoise. 1811]

Description

Titre complet : Mémoire pour dame Marie-Françoise Aubier, épouse de M. Benoît Fabre de Saint-Mende, autorisée par justice, et pour ledit sieur de Saint-Mende, propriétaires, habitant à Saint-Mende, commune de Saint-Yvoine, défendeurs ; et encore pour dame Marie-Claudine de Champflour, veuve de M. Jérôme-Emmanuel Aubier-la-Monteilhe, tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs deux enfans mineurs, aussi propriétaire, demeurant à Clermont-Ferrand, intervenante et défenderesse ; contre M. Emmanuel Aubier-la-Monteilhe, ancien magistrat, demeurant en la même ville, demandeur.
Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

Auteur

Picot-Lacombe
Rousseau
Trébuchet

Date

1811
An 2-1811
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation