[Factum. Boyer-Dumont, Joséphine. 1812]

Mots-clés

aliénation de dot, biens dotaux, coutume d'Auvergne, Créances, dot, époux dispendieux, huissiers, séparation de biens

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Allemand et Beaudeloux, “[Factum. Boyer-Dumont, Joséphine. 1812],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2129.

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Titre

[Factum. Boyer-Dumont, Joséphine. 1812]

Description

Titre complet : Mémoire pour dame Joséphine Boyer-Dumontcel, épouse séparée de biens du sieur Cisterne ; contre sieur Antoine Blatin, fils aîné, négociant à Clermont.
note manuscrite : « 10 août 1812 , 1ére chambre, arrêt confirme voir journal des audiences, 1812, p. 351. »
Table Godemel : obligation : 3. la femme séparée de biens peut-elle, sans autorisation, obliger son mobilier et ses revenus, quoique tous ses biens soient dotaux ? l’obligation est-elle valable si elle a été contractée pour l’acquit d’une dette du mari ?

Auteur

Allemand
Beaudeloux

Date

1812
1808-1812
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation