[Factum. Beaufranchet-d'Ayat. 1812]

Mots-clés

conseils de famille, éviction, nullité, ventes

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Beaufranchet-d'Ayat. 1812] (pdf, 0.3 Mo)

Citer ce document

Bellart et De Sèze, “[Factum. Beaufranchet-d'Ayat. 1812],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2130.

Partager ce document

Titre

[Factum. Beaufranchet-d'Ayat. 1812]

Description

Titre complet : Consultation pour la dame Beaufranchet-d'Ayat.
Table Godemel : Eviction : 3. l’acquéreur par acte notarié éprouve-t-il juste sujet de craindre éviction, par l’existence d’une vente antérieure consentie par le vendeur à son fils, décédé, laissant des enfants mineurs ? est-il fondé à refuser le paiement du prix jusqu’à ce que la première vente aura été déclarée nulle par les tribunaux ?

Auteur

Bellart
De Sèze

Date

1812
1807-1812
1804-1814 : 1er Empire

Localisation