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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "condamnation à mort"
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[Factum. Rispal, Régis. 1821?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1821, 1817-1821, 1814-1830 : Restauration
[Factum. Rispal, Régis. 1821?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1821, 1817-1821, 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Bayle, Jean-Ch.
[Factum. Comte de Basse de Larichardie. 1828]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : 1828, 1787-1828, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration
- Auteur : De Vissac , Tailhand fils
[Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1764, 1763-1764, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Fontanier de la Garenne
[Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1827?]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : circa 1827, 1773-1827, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : J.- J. Chirol , Camille Chirol