[Factum. Rispal, Régis. 1821?]

Mots-clés

affaire Fualdès, alcoolisme, autopsies, cabaret, condamnation à mort, erreur judiciaire, faux témoignages, flétrissure, homicides, ivresse, juge de Paix, médecine légale, obésité, rumeurs, témoins, travaux forcés

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Bayle, Jean-Ch., “[Factum. Rispal, Régis. 1821?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 18 juin 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2517.

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Titre

[Factum. Rispal, Régis. 1821?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Régis Rispal, propriétaire, habitant du lieu de Dunières, canton de Montfaucon ; et Jacques Galland, propriétaire, habitant du lieu de Maltaverne, mêmes commune et canton, tous les deux condamnés, le 9 mars 1819, par arrêt de la Cour d'assises séant au Puy, département de la Haute-Loire, aux travaux forcés à perpétuité, à la flétrissure, et exécutés, le 16 juin suivant, comme coupables d'homicide volontaire, et sans préméditation, sur la personne de Jean Courbon ; et admis, par arrêt de la Cour de cassation, après condamnation définitive d'un faux témoin, et annulation de l'arrêt de la Cour d'assises de la haute-Loire, à être jugés de nouveau, sur même acte d'accusation, par la Cour d'assises du département de la Loire, séant à Montbrison.
note manuscrite : « Ils ont été acquittés »
Table Godemel : Révision : de procédure et arrêt, au grand criminel. - innocents condamnés.

Auteur

Bayle, Jean-Ch.

Date

Circa 1821
1817-1821
1814-1830 : Restauration

Localisation