[Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764]

Mots-clés

admonestation, condamnation à mort, forcené, homicides, huissiers, jurisprudence, violences sur autrui

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764] (pdf, 0.4 Mo)

Citer ce document

Fontanier de la Garenne, “[Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0414.

Partager ce document

Titre

[Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764]

Description

Titre complet : Mémoire pour maître Antoine-Noël Chevant, Procureur d'Office en la Justice de la Mongie, appelant. Contre Mr. Le Procureur général, intimé.
Table Godemel : Admonition : 2. une condamnation à être mandé en la chambre du conseil pour y être admonesté, a-t-elle pû contenir, en outre, l’interdiction de toutes fonctions de judicature à l’avenir ?

Auteur

Fontanier de la Garenne

Date

1764
1763-1764
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation