[Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1827?]

Mots-clés

biens nationaux, condamnation à mort, contrats de mariage, Créances, dot, douaire, émigrés, Successions, testaments

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1827?] (pdf, 2.7 Mo)

Citer ce document

J.- J. Chirol et Camille Chirol, “[Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1827?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV21.

Partager ce document

Titre

[Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1827?]

Description

Mémoire pour M. le comte de Genestet de Saint-Didier, appelant et intimé; contre 1° le sieur Chanson, banquier, aussi appelant et intimé; 2° les dames Duchillau et les sieurs Romain et Deterves, leurs maris; 3° les époux Verrier, et autres, héritiers du sieur Etienne Teyssier; 4° le sieur Lhéritier; 5° la demoiselle Feburier; 6° le sieur Berchut, 7° tous les créanciers de M. le Comte de Besse, aussi intimés; 8° enfin M. Victor, comte de Besse de la Richardie, aussi intimé.

Auteur

J.- J. Chirol
Camille Chirol

Date

circa 1827
1773-1827
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation