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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "malversations"
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[Factum. De Sainte-Foy. 1783]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1783, 1776-1783, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Tronson du Coudray , Basile
, Clément Marguet , Doeut d'Arcq , Timbergue
[Factum. De Sainte-Foy, Radix. 1783]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1783, 1776-1783, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Tronson du Coudray , Basile
, Clément Marguet , Doeut d'Arcq , Timbergue
[Factum. Busset, Charles-François. 1829]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : 1829, 1811-1829, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration
- Auteur : De Vissac
[Factum. Vindrinet. 1823?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1823, 1821-1823, 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Tailhand , Godemel , Bayle