[Factum. Vindrinet. 1823?]

Mots-clés

abus de pouvoir, certificats de probité, dénonciation, diffamation, dol, escroqueries, fisc, fonctionnaires, malversations, opinion publique, témoins, ventes

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Tailhand , Godemel , et Bayle, “[Factum. Vindrinet. 1823?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2610.

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Titre

[Factum. Vindrinet. 1823?]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé. [suivi de] Consultation.
annotation manuscrites : « Le jugement a été confirmé à Moulins ».
Table Godemel : Escroquerie - pratiquée dans un acte de vente.

Auteur

Tailhand
Godemel
Bayle

Date

Circa 1823
1821-1823
1814-1830 : Restauration

Localisation