[Factum. De Sainte-Foy. 1783]

Mots-clés

apanages, Artois (Comte d'), contumace, domaines, Faux, interrogatoires, malversations, pots-de-vin, prince apanagiste

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Tronson du Coudray et al., “[Factum. De Sainte-Foy. 1783],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0811.

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Titre

[Factum. De Sainte-Foy. 1783]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur de Sainte-Foy, ancien surintendant de monseigneur le comte d'Artois, contre monsieur le procureur-général. Seconde partie. Faits étrangers au procès.
Mémoire pour le sieur Radix de Sainte-Foy, ancien surintendant des finances de Monseigneur le comte d'Artois, accusé ; Contre monsieur le procureur-général, accusateur. Seconde partie.
Consultation.
Annotations manuscrites.
tableau analytique de tout le procès.
Table Godemel : malversation et négligences imputées à un surintendant des finances du Comte d'Artois

Auteur

Tronson du Coudray
Basile

Clément Marguet
Doeut d'Arcq
Timbergue

Date

1783
1776-1783
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation