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[Factum. De Sainte-Foy. 1783]
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Mots-clés
apanages
,
Artois (Comte d')
,
contumace
,
domaines
,
Faux
,
interrogatoires
,
malversations
,
pots-de-vin
,
prince apanagiste
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Citer ce document
Tronson du Coudray et al., “[Factum. De Sainte-Foy. 1783],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 30 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0811
.
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