[Factum. Busset, Charles-François. 1829]

Mots-clés

atlas, cadastre, diffamation, géomètres, imprimeurs, libelle, liberté de la presse, malversations, rétributions

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De Vissac, “[Factum. Busset, Charles-François. 1829],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV16.

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Titre

[Factum. Busset, Charles-François. 1829]

Description

Observations et Pièces Justificatives, Pour Sieur Charles-François Busset, géomètre en chef du cadastre du département du Puy de Dôme, habitant la ville de Clermont, plaignant ; Sur un Libelle anonyme imprimé par le sieur Hippolyte Tilliard, imprimeur, habitant à Paris, et distribué par le sieur Rodde aîné, agent d'affaires, habitant la ville de Clermont

Auteur

De Vissac

Date

1829
1811-1829
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation