[Factum. Constant, Jacques-Florent-Gabriel. 1832?]

Mots-clés

bois, Créances, domaines agricoles, experts, généalogie, métayage, saisie immobilière, saisie réelle, Successions, témoins

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Jacques-Florent-Gabriel Constant , J.-C.H. Bayle aîné , et Marie, “[Factum. Constant, Jacques-Florent-Gabriel. 1832?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV02.

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Titre

[Factum. Constant, Jacques-Florent-Gabriel. 1832?]

Description

Précis Pour Me Jacques-Florent-Gabriel Constant, Avocat, habitant de la ville d'Issoire, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 19 janvier 1831, et intimé sur l'appel d'un jugement rendu au même tribunal, le 8 décembre 1830 ; Contre Les héritiers Dupic et la dame Chalus, cette dernière, tant en qualité d'héritière Dupic, que comme tutrice de ses enfans mineurs, tous habitans au lieu de Foulhoux, commune d'Ecoutoux, intimés sur l'appel du jugement du 19 janvier 1831, et ladite dame Chalus, appelante du jugement du 8 décembre 1830 ; Et Contre les héritiers Andrieux, tous habitans de la ville de Thiers, intimés

Auteur

Jacques-Florent-Gabriel Constant
J.-C.H. Bayle aîné
Marie

Date

1832 ?
1742-1832
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation