[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. 1804]

Mots-clés

charbon, charbonnière communale, charbonnière privée, concession d'exploitation, Mines, propriété du sol

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Barret-Ducoudert , Delapchier , et Marie , “[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. 1804],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0740.

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Titre

[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. 1804]

Description

Mémoire en réponse, pour Pierre-Jean-Baptiste Treich La Plène, appelant ; contre Marie Treich-Desfarges, veuve Lachaud, Jean Couder, et Léonard Chadenier, intimés.