[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12]

Mots-clés

charbon, charbonnière communale, charbonnière privée, concession d'exploitation, industrie, intérêt général, manufacture d'armes, Mines, propriété du sol, propriété nationale, sociétés

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Treich-Laplène, “[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1308.

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Titre

[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12]

Description

Titre complet : Mémoire au citoyen Bonaparte, Premier consul de la République française, de la part de Pierre-Jean-Baptiste Treich-Laplene, propriétaire, demeurant en la ville de Maymac.
Table Godemel : Mines : 2. peut-on prescrire contre un droit d’usage de mines, réservé par un acte, pour prouver qu’on a exploité ostensiblement, pendant le temps nécessaire à la prescription ? quel est le temps nécessaire pour opérer cette prescription entre présents et entre absents ?
Les mines de houille ou de charbon sont-elles des propriétés nationales ou particulières ? Mines : 3. à quelle autorité administrative ou judiciaire, appartient-il de statuer sur les contestations relatives au droit d’exploiter telle ou telle mine, réclamé par plusieurs ?
concession d'exploitation par l'administration départementale

Auteur

Treich-Laplène

Date

An 12
1736-An 12
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation