[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12?]

Mots-clés

charbon, charbonnière communale, charbonnière privée, concession d'exploitation, intérêt général, Mines, propriété du sol, sociétés

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Barret-Ducoudert , Delapchier , et Marie , “[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1307.

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Titre

[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12?]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre-Jean-Baptiste Treich La Plène, appelant ; contre Marie Treich-Desfarges, veuve Lachaud, Jean Couder, et Léonard Chadenier, intimés.
Table Godemel : Mines : 2. peut-on prescrire contre un droit d’usage de mines, réservé par un acte, pour prouver qu’on a exploité ostensiblement, pendant le temps nécessaire à la prescription ? quel est le temps nécessaire pour opérer cette prescription entre présents et entre absents ?
les mines de houille ou de charbon sont-elles des propriétés nationales ou particulières ? Mines : 3. à quelle autorité administrative ou judiciaire, appartient-il de statuer sur les contestations relatives au droit d’exploiter telle ou telle mine, réclamé par plusieurs ?
concession d'exploitation par l'administration départementale

Auteur

Barret-Ducoudert
Delapchier

Marie

Date

Circa An 12
1736-Circa An 12
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation