[Factum. Baille, Marie-Françoise-Mélanie de. 1821]

Mots-clés

codicille, doctrine, donations, droit intermédiaire, pays de droit écrit, Successions, testaments, vices de forme

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De Lagrevol et Lafont, “[Factum. Baille, Marie-Françoise-Mélanie de. 1821],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2513.

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Titre

[Factum. Baille, Marie-Françoise-Mélanie de. 1821]

Description

Titre complet : Précis en réponse, pour Marie-Françoise-Mélanie de Baille, et Hippolyte de Lagrevol, Procureur du Roi à Yssingeaux, son mari, intimés ; contre Claude et Mathieu Mijollas, frères, appelans ; en présence de Jean, Jean-Pierre Chambouvet, et Jean Romeyer, tuteur de ses enfans mineurs, d'avec Jeanne Chambouvet, aussi intimés.
note manuscrite : « après deux partages, arrêt des chambres réunies, 1 er juin 1821, Journal des audiences, p. 354. »
Table Godemel : testament : 20. sous l’empire des ordonnances de 1731 et de 1735, comme sous le code, toute disposition de dernière volonté, soit testament, soit donation à cause de mort, ou codicille, devait contenir, au moins en termes équipollents, la mention qu’elle avait été dictée par le disposant, et écrite par le notaire, à mesure de sa prononciation. cette formalité étant de l’essence de l’acte, son omission en entraînait la nullité, encore qu’elle ne fut point formellement prononcée par la loi.

Auteur

De Lagrevol
Lafont

Date

1821
An 11-1821
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation