[Factum. Comtes de Sampigny. 1814]

Mots-clés

avancement d'hoirie, chateaux, démolition de châteaux, égalité des héritiers, émigrés, lésion, partage, puissance paternelle, Successions, Testament olographe

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Pagès et Bayle jeune, “[Factum. Comtes de Sampigny. 1814],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2416.

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Titre

[Factum. Comtes de Sampigny. 1814]

Description

Titre complet : Mémoire servant de défenses, pour MM. Dominique-Louis-François, et Ignace-Hyacinthe, Comtes de Sampigny, défendeurs ; contre dame Emilie de Sampigny, et M. de Sarrazin, son époux, demandeurs ; en présence de M. Ignace-Hyacinthe, Comte de Sampigny d'Issoncourt, aussi défendeur.
Testament olographe de M. François-Charles, Comte de Sampigny père.
Table Godemel : Donataire : l’enfant donataire qui a vendu avantageusement les immeubles reçus par lui en avancement d’hoirie, est-il fondé à n’en rapporter la valeur que sur le pied de l’estimation proportionnelle de tous les biens, à l’époque de l’ouverture de la succession, ou, au contraire, peut-il être tenu de rapporter intégralement le prix de vente ? Partage : 19. le père de famille qui, par diverses dispositions contractuelles, a institué tous ses enfants ses héritiers par égalité, a-t-il, comme s’il ne s’était point lié et fut resté libre de sa fortune, la faculté d’accroître indirectement, par un partage testamentaire, la part de l’un de ses enfants, jusqu’à concurrence du quart, ou même d’une moindre quotité ? les enfants lésés peuvent-ils se refuser à l’exécution de cette distribution des biens, et demander un nouveau partage pour maintenir l’égalité ?

Auteur

Pagès
Bayle jeune

Date

1814
An 2-1814
1789-1799 : Révolution
1804-1814 : 1er Empire

Localisation