[Factum. Comtes de Sampigny. 1817]

Mots-clés

avancement d'hoirie, chateaux, démolition de châteaux, doctrine, égalité des héritiers, émigrés, estimation, experts, indivision, lésion, partage, puissance paternelle, Successions, Testament olographe

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Comtes de Sampigny. 1817] (pdf, 0.6 Mo)

Citer ce document

Pagès et Imbert, “[Factum. Comtes de Sampigny. 1817],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 avril 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2418.

Partager ce document

Titre

[Factum. Comtes de Sampigny. 1817]

Description

Titre complet : Observations sommaires pour les sieurs Dominique-Louis-François, et Ignace-Hyacinthe, Comtes de Sampigny, intimés, contre dame Emilie de Sampigny, et le sieur de Sarrazin, son époux, et le sieur Ignace-Hyacinthe, Comte de Sampigny-Dissoncourt, tous appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil de Riom, le 30 mai 1817 ; en réponse aux consultations délibérées à Clermont le 7 juillet, et à Paris le 21 août 1817.
Table Godemel : Donataire : l’enfant donataire qui a vendu avantageusement les immeubles reçus par lui en avancement d’hoirie, est-il fondé à n’en rapporter la valeur que sur le pied de l’estimation proportionnelle de tous les biens, à l’époque de l’ouverture de la succession, ou, au contraire, peut-il être tenu de rapporter intégralement le prix de vente ? Partage : 19. le père de famille qui, par diverses dispositions contractuelles, a institué tous ses enfants ses héritiers par égalité, a-t-il, comme s’il ne s’était point lié et fut resté libre de sa fortune, la faculté d’accroître indirectement, par un partage testamentaire, la part de l’un de ses enfants, jusqu’à concurrence du quart, ou même d’une moindre quotité ? les enfants lésés peuvent-ils se refuser à l’exécution de cette distribution des biens, et demander un nouveau partage pour maintenir l’égalité ?

Auteur

Pagès
Imbert

Date

1817
An 2-1817
1789-1799 : Révolution
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation