[Factum. Geneix. 1813?]

Mots-clés

absence pour service de l’État, biens nationaux, confusion de propriété, hypothèques, jardins, Jouissance des eaux, maison de plaisance, militaires, possession de bonne foi, saisie immobilière, séminaires

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Geneix. 1813?] (pdf, 0.1 Mo)

Citer ce document

“[Factum. Geneix. 1813?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2108.

Partager ce document

Titre

[Factum. Geneix. 1813?]

Description

Titre complet : Encore quelques mots pour le sieur Geneix, intimé ; contre le sieur Besseyre, appelant.
Table Godemel : Inscription hypothécaire : 4. l’erreur, dans une inscription en renouvellement, de la date de la première inscription, la vicie-t-elle ? l’erreur dans la désignation de la situation des biens hypothéqués vicie-t-elle l’inscription ? 5. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ? Militaire : 1. peut-on mettre à exécution un titre sur les immeubles appartenant ou ayant appartenus à un militaire ? Privilège : 2. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers-acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ?

Date

Circa 1813
An 13-1813
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation

Clermont-Ferrand (63113)
Chamalières (63075)

Relation