[Factum. Geneix. 1813]

Mots-clés

absence pour service de l’État, biens nationaux, confusion de propriété, hypothèques, jardins, Jouissance des eaux, maison de plaisance, militaires, possession de bonne foi, saisie immobilière, séminaires

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Boirot, “[Factum. Geneix. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2105.

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Titre

[Factum. Geneix. 1813]

Description

Titre complet : Consultation.
note manuscrite avec l'arrêt.
Table Godemel : Inscription hypothécaire : 4. l’erreur, dans une inscription en renouvellement, de la date de la première inscription, la vicie-t-elle ? l’erreur dans la désignation de la situation des biens hypothéqués vicie-t-elle l’inscription ? 5. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ? Militaire : 1. peut-on mettre à exécution un titre sur les immeubles appartenant ou ayant appartenus à un militaire ? Privilège : 2. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers-acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ?

Auteur

Boirot

Date

1813
An 13-1813
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation