[Factum. Besseyre. 1813]

Mots-clés

absence pour service de l’État, confusion de propriété, hypothèques, jardins, Jouissance des eaux, maison de plaisance, militaires, nationaux, possession de bonne foi, saisie immobilière, séminaires

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Gourbeyre, “[Factum. Besseyre. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2103.

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Titre

[Factum. Besseyre. 1813]

Description

Titre complet : Le sieur Besseyre, contre le sieur Geneix. Notes de quelques arrêts que l'on trouve dans le Journal de Denevers. Arrêts pour prouver que le sieur Geneix avait besoin d'une inscription.
Table Godemel : Inscription hypothécaire : 4. l’erreur, dans une inscription en renouvellement, de la date de la première inscription, la vicie-t-elle ? l’erreur dans la désignation de la situation des biens hypothéqués vicie-t-elle l’inscription ? 5. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ? Militaire : 1. peut-on mettre à exécution un titre sur les immeubles appartenant ou ayant appartenus à un militaire ? Privilège : 2. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers-acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ?

Auteur

Gourbeyre

Date

1813
An 13-1813
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation