[Factum. Geneix, Blaise. 1813]

Mots-clés

absence pour service de l’État, biens nationaux, confusion de propriété, hypothèques, jardins, Jouissance des eaux, maison de plaisance, militaires, possession de bonne foi, saisie immobilière, séminaires

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Bergier , Dartis , et Beille-Bergier, “[Factum. Geneix, Blaise. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2104.

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Titre

[Factum. Geneix, Blaise. 1813]

Description

Titre complet : Justification du jugement rendu au Tribunal civil de Clermont, le 8 juillet 1812, entre sieur Blaise Geneix, poursuivant, en la forme autorisée par l'art. 2169 du Code Napoléon, le payement de la somme capitale de 10,000 fr. et des intérêts, dont il reste créancier, sur le prix de la revente qu'il fit au sieur Debens, le 24 prairial an 10, du domaine (ou maison de plaisance) des Roches-du-Séminaire de Clermont, intimé ; et le sieur Besseyr, troisième acquéreur, et détenteur actuel de cet immeuble, appelant.
Table Godemel : Inscription hypothécaire : 4. l’erreur, dans une inscription en renouvellement, de la date de la première inscription, la vicie-t-elle ? l’erreur dans la désignation de la situation des biens hypothéqués vicie-t-elle l’inscription ? 5. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ? Militaire : 1. peut-on mettre à exécution un titre sur les immeubles appartenant ou ayant appartenus à un militaire ? Privilège : 2. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers-acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ?

Auteur

Bergier
Dartis
Beille-Bergier

Date

1813
An 13-1813
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation