[Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?]

Mots-clés

agiotage, assemblées de créanciers, commerçants, contravention aux règles de la profession, créanciers, femme commerçante, Femme courtière et agente de change, Usure

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?] (pdf, 0.9 Mo)

Citer ce document

Chabrillat et Antoine Dupic, “[Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0922.

Partager ce document

Titre

[Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Magdelaine Chabrillat, marchande, habitant à Clermont-Ferrand, défenderesse et intimée ; Contre Michel-Amable Urion, propriétaire, habitant à Riom, plaintif et appelant d'un jugement rendu près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, du 3 fructidor an 10, en présence du Commissaire du Gouvernement.
liste de créanciers
livre de comptes.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.

Auteur

Chabrillat
Antoine Dupic

Date

Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation