[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]

Mots-clés

agiotage, assemblées de créanciers, commerçants, contravention aux règles de la profession, femme commerçante, Femme courtière et agente de change, Usure

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Urion , C.L. Rousseau , et Mallet, “[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0920.

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Titre

[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Michel-Amable Urion, demeurant à Riom, plaintif, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal de la police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdeleine Chabrillat, courtière et agente de change, habitant à Clermont-Ferrand, prévenue d'escroquerie, de dol, d'infidélité, de vol et d'usure, défenderesse et intimée. En présence du commissaire du gouvernement.
Annotations manuscrites qui rejette la requête d'appel et déclare qu'il y a lieu d'accorder des dommages et intérêts à Madeleine Chabrillat.
Livre de comptes.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.

Auteur

Urion
C.L. Rousseau

Mallet

Date

Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation