[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]

Mots-clés

agiotage, assemblées de créanciers, commerçants, contravention aux règles de la profession, femme commerçante, Femme courtière et agente de change, Usure

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Bergier et Abraham, “[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 mai 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0921.

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Titre

[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]

Description

Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné, qui a vu le mémoire imprimé, répandu par Michel-Amable Urion, ancien magistrat, demeurant à Riom, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdelaine Chabrillat, marchande de la ville de Clermont-Ferrand, intimée ; Et les pièces relatives à cette affaire, qui lui ont été communiquées ; Est d'avis que la plainte rendue par le citoyen Urion, contre Magdelaine Chabrillat, est une algarade qui ne serait que ridicule, si elle n'était pas une diffamation atroce. Le tribunal correctionnel de Clermont en a fait justice, et elle n'aura pas un meilleur sort au tribunal d'appel, quand même la fatalité des circonstances réduirait ladite Chabrillat à l'impossibilité de faire entendre sa défense : car l'absence évidente de tout délit, dans les négociations qu'elle a exécutées par commission pour le plaignant, lui garantissent la confirmation du jugement qui l'a acquittée, avec 300 francs de dommages-intérêts. Les tribunaux ne s'arment pas contre les chimères, lors même qu'ils prononcent par contumace.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.

Auteur

Bergier
Abraham

Date

Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation