[Factum. Saint-But, Philippe. 1803?]

Mots-clés

coutume du Bourbonnais, doctrine, droit de propriété, droits féodaux, fiefs, fond roturier, franc-alleu, rentes foncières

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Pagès et Mandet, avoué, “[Factum. Saint-But, Philippe. 1803?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0923.

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Titre

[Factum. Saint-But, Philippe. 1803?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Philippe Saint-But, propriétaire, habitant au lieu de Pouzeux, commune de Comps, et Marie Durand, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Moulins le 7 germinal an 11 ; Contre Jacques Chemel, propriétaire, habitant de la commune de Tréban, intimé.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?

Auteur

Pagès
Mandet, avoué

Date

Circa 1803
1792-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation