[Factum. Chemel, Jacques. 1803?]

Mots-clés

coutume du Bourbonnais, doctrine, droit de propriété, droits féodaux, fiefs, fond roturier, franc-alleu, rentes foncières

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Andraud et Vazeille, avoué, “[Factum. Chemel, Jacques. 1803?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0924.

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Titre

[Factum. Chemel, Jacques. 1803?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Jacques Chemel, intimé ; Contre Philippe Saint-But, appelant.
Annotations manuscrites: « jugement confirmatif 30 frimaire an 12, Journal de Riom, an 12, page 50 » .
Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?

Auteur

Andraud
Vazeille, avoué

Date

Circa 1803
1792-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation