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- Recherche: emprisonnement
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[Factum. Beaume, Pierre. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, 1773-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : De Vernines , Dartis
[Factum. Barthélémy, George. 1772]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1772, Circa 1770-1772, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Barthélémy , Duffraisse de Vernines
, Jourdan
[Factum. Manenc, Jean. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, 1759-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Duffraisse de Vernines , Dubois , Dugas