[Factum. Barthélémy, George. 1772]

Mots-clés

arrestation publique, assises des justifiables du Bailliage de Chamalières, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, destitution, diffusion du factum, dommages et intérêts, fausse coutume, huissiers, juridiction consulaire, lettres de change, notaires, opinion publique, prison

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Barthélémy , Duffraisse de Vernines , et Jourdan , “[Factum. Barthélémy, George. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0612.

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Titre

[Factum. Barthélémy, George. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand, intimé et défendeur. Et contre Pierre Barbet, huissier en la Cour, intervenant et demandeur.
Table Godemel : Emprisonnement. Si l’emprisonnement est nul, injurieux et vexatoire pour avoir été effectué en foire au moment où l’emprisonné, officier public, se rendait à l’audience, est-il dû des dommages intérêts ? une inscription de faux incident contre un procès-verbal d’emprisonnement, a-t-elle pû être faite sur simple requête ?

Auteur

Barthélémy
Duffraisse de Vernines

Jourdan

Date

1772
Circa 1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation