[Factum. Beaume, Pierre. 1774]

abbayes, compétence de juridiction, contrainte par corps, Créances, critique de l’Église, dommages et intérêts, emprisonnement nul et vexatoire, prison

De Vernines et Dartis, “[Factum. Beaume, Pierre. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0613.