[Factum. Boyer. 1774]

Mots-clés

Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, lettres de change, lettres de rescision, offices, registres de recettes, ventes

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Duffraisse de Vernines , Boirot , et Boyer , “[Factum. Boyer. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 17 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0614.

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Titre

[Factum. Boyer. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Pierre Boyer, procureur en la Cour, intimé. Contre le sieur Sainthorent, procureur au présidial de Clermont-Ferrand, appellant.
Table Godemel : Office. Contestation sur l’exécution de la vente d’un office de procureur

Auteur

Duffraisse de Vernines
Boirot

Boyer

Date

1774
1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation