[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]

Mots-clés

Créances, prête-nom, Recevabilité d'un appel, saisie réelle

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772] (pdf, 0.6 Mo)

Citer ce document

Besseyre de Diane et Gaultier, “[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0615.

Partager ce document

Titre

[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour sieur Jean-Baptiste Dumas, notaire royal et lieutenant de la Châtellenie de Thiers, intimé et défendeur. Contre Jacques, Antoinette et Marie Buisson, et Claude Dufraisse, appellants et demandeurs.
Table Godemel : Appel. L‘appel d’une sentence d’adjudication d’immeuble saisi réellement est-il recevable, 1e si, après le décret, le saisi a assisté à la vente que l’adjudicataire a consenti, de partie de biens, en faveur de son propre fils ? 2e si pendant le cours de la saisie, non seulement la procédure n’a pas été critiquée, mais a été implicitement approuvée par des procurations données respectivement par le saisi et le saisissant à effet de vendre les biens à l’amiable ?

Auteur

Besseyre de Diane
Gaultier

Date

1772
1748-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation