[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]

Mots-clés

Créances, prête-nom, Recevabilité d'un appel, saisie réelle

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Besseyre de Diane , Bergier , et Gaultier , “[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 10 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0616.

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Titre

[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]

Description

Titre complet : Second mémoire en réponse pour Jean-Baptiste Dumas, notaire royal et lieutenant en la Châtellenie de Thiers, y habitant, intimé et défendeur. Contre Jacques Buisson, Claude Dufraisse et Jeanne Buisson, veuve d'Antoine Dufraisse, en leur nom, appellants et demandeurs ; Antoinette Buisson, femme autorisée dudit Claude Dufraisse, en fon nom, et encore ladite Jeanne Buisson, en qualité de Tutrice de ses mineurs, intervenante, appellantes et demanderesses.

Auteur

Besseyre de Diane
Bergier

Gaultier

Date

1772
1748-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation