[Factum. Martin, Elisabeth. 1773]

Mots-clés

bordelage, cens, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, coutume du Nivernais, doctrine, franc-alleu, hôpitaux, jurisprudence, prescription

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Caillot de Bégon , Sautereau de Bellevaud , et Buche , “[Factum. Martin, Elisabeth. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 6 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0617.

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Titre

[Factum. Martin, Elisabeth. 1773]

Description

Titre complet : Précis pour demoiselle Elisabeth Martin, fille majeure, et maître Gabriel-Jean Meure, avocat en Parlement, appellants. Contre les administrateurs de l'hôpital de St. Pierre-le-Moutier, intimés.
Table Godemel : Cens, Censive. En nivernais les cens et bordelage sont-ils prescriptibles par 30 ans ? la prescription a-t-elle pu courir contre un hôpital au profit de l’un des administrateurs de cet hopital ?

Auteur

Caillot de Bégon
Sautereau de Bellevaud

Buche

Date

1773
1771-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation